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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 42

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).7 mai 2019Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).7 mai 2019Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).7 mai 2019Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).4 avr. 2019Solidarités & familleAdopté
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 1 14/03/2019 12:37:37.00014 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 614 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 314 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — Résolution14 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — Résolution 14/03/2019 12:38:30.00014 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 514 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 5 14/03/2019 12:37:49.00014 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 3 14/03/2019 12:37:12.00014 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 4 14/03/2019 12:37:25.00014 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 114 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 414 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’équilibre hommes-femmes dans les nominations dans le domaine des affaires économiques et monétaires de l’UE — amendement 6 14/03/2019 12:38:02.00014 mars 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).7 mars 2019Solidarités & familleAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).7 mars 2019Solidarités & familleAdopté
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 28/1 14/02/2019 12:05:53.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 28/2 14/02/2019 12:06:03.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 28/3 14/02/2019 12:06:13.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 27/2 14/02/2019 12:05:38.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — Résolution 14/02/2019 12:06:23.00014 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — § 7/2 13/02/2019 17:15:40.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le recul des droits des femmes et de l’égalité hommes-femmes dans l’Union — Considérant P/2 13/02/2019 17:25:38.00013 févr. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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