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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 813 scrutins — page 42

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 56/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - amendement 79 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - amendement 4S9 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 59/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - Proposition de résolution9 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 159 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 69 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 59 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - § 13/29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 99 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 68/29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - amendement 89 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 46/29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 44/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 4S9 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 22/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 6/39 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 139 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 89 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 79 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accès du public aux documents (article 122, paragraphe 7, du règlement intérieur) - rapports annuels 2016 à 2018 — Ioan-Rareş Bogdan - amendement 129 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - amendement 19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 6/29 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes — Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 21/19 févr. 2021JusticeDossier liéNon renseigné