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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

922 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°122 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°108 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°126 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°130 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°120 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°131 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°114 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°106 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°134 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°111 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°118 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°113 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°135 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°127 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°110 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°121 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°119 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°124 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°107 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°115 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°132 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°117 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°128 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°129 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°109 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôtsAdopté