| Scrutin n°156 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Agriculture & alimentation | 17 janv. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°155 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Budget & impôts | 17 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°154 - séance du 17 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202517 janv. 2025Budget & impôts | 17 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°157 - séance du 17 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alim17 janv. 2025Agriculture & alimentation | 17 janv. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°153 - séance du 16 janvier 2025 - sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôts | 16 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°151 - séance du 16 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôts | 16 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°152 - séance du 16 janvier 2025 - sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202516 janv. 2025Budget & impôts | 16 janv. 2025 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°150 - séance du 14 janvier 2025 - sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire14 janv. 2025Agriculture & alimentation | 14 janv. 2025 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°149 - séance du 18 décembre 2024 - sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances18 déc. 2024Budget & impôts | 18 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°148 - séance du 4 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 20254 déc. 2024Budget & impôts | 4 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°147 - séance du 4 décembre 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 20244 déc. 2024Budget & impôts | 4 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°146 - séance du 3 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20253 déc. 2024Budget & impôts | 3 déc. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°145 - séance du 3 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20253 déc. 2024Travail & emploi | 3 déc. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°144 - séance du 2 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20252 déc. 2024Budget & impôts | 2 déc. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°138 - séance du 2 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20252 déc. 2024Éducation & recherche | 2 déc. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°143 - séance du 2 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20252 déc. 2024Budget & impôts | 2 déc. 2024 | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°137 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20252 déc. 2024Éducation & recherche | 2 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°139 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet 2 déc. 2024Éducation & recherche | 2 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°141 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20252 déc. 2024Budget & impôts | 2 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°136 - séance du 2 décembre 2024 - sur l'amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20252 déc. 2024Éducation & recherche | 2 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°140 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20252 déc. 2024Budget & impôts | 2 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°142 - séance du 2 décembre 2024 - sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20252 déc. 2024Budget & impôts | 2 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°116 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôts | 1 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°125 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôts | 1 déc. 2024 | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°133 - séance du 1 décembre 2024 - sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 20251 déc. 2024Budget & impôts | 1 déc. 2024 | Senat | Adopté | |