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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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981 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
RC-B10-0398/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 sept. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
RC-B10-0398/2026 - § 317 sept. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — Après le § 2 - amendement 121 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — Après le § 4 - amendement 4/221 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — § 7 - amendement 321 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — Après le § 4 - amendement 221 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — Après le § 4 - amendement 4/121 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/29/UE établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil — Javier Zarzalejos, Lucia Yar - Accord provisoire - amendement 13621 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — § 4 - amendement 521 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux — Proposition de résolution (ensemble du texte)21 mai 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Proposition de résolution (ensemble du texte)30 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 11 - amendement 430 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 22/230 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 15/130 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 15/330 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 5 - amendement 130 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 11/230 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — § 12/130 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 4 - amendement 530 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine — Après le § 5 - amendement 330 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 10029 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - Après le § 10 - amendement 1829 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 168 - amendement 1129 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - Proposition de résolution (ensemble du texte)29 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit — Konstantinos Arvanitis - § 116 - amendement 929 avr. 2026JusticeDossier liéNon renseigné
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