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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 444 scrutins

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0386/2026 - § 4 - Am 517 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 13/317 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 2017 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 2/217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A10-0205/2026 - Paulo do Nascimento Cabral - Proposition de résolution17 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 5/417 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - Après le considérant G - Am 117 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 13/117 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 2217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 5/317 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 4/317 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 2 - Am 417 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 1 - Am 217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 4/217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - Après le § 1 - Am 317 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 13/217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 1217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 5/217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
B10-0386/2026 - § 1/217 sept. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche — Proposition de résolution8 juil. 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - Après l'article 4 - amendement 21= 31=17 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - article 9, § 1, alinéa 2, après le point d - amendement 817 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - Après le considérant 18 - amendement 1917 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - article 10, après le § 1 - amendement 22= 33=17 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné