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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 400

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 111/210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 163 - amendement 3310 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - § 14/29 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la cogestion des pêches dans l’UE et la contribution du secteur de la pêche à la mise en œuvre des mesures de gestion — Clara Aguilera - Proposition de résolution9 mai 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/1754 relative à l’adhésion de l’Union européenne à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques — Marion Walsmann - Projet de décision du Conseil9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - § 22 - amendement 89 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - Proposition de résolution (ensemble du texte)9 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive révisée sur les services de médias audiovisuels — Petra Kammerevert - Proposition de résolution9 mai 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - Après le § 14 - amendement 79 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Accord UE/Brésil: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - EU/Brazil Agreement: modification of concessions on all the tariff rate quotas included in the EU Schedule CLXXV as a consequence of the United Kingdom`s withdrawal from the European Union - Abkommen zwischen der EU und Brasilien: Änderung der Zugeständnisse für alle in der EU-Liste CLXXV aufgeführten Zollkontingente infolge des Aust9 mai 2023Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord — Pascal Canfin - Proposition de la Commission9 mai 2023SantéDossier liéNon renseigné
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Article 27, après le § 2 - Am 2799 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits transférés vers l’Irlande du Nord — Seán Kelly - Proposition de la Commission9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense: état des lieux et difficultés à venir — Riho Terras - Proposition de résolution9 mai 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union — Andrey Novakov - Proposition de résolution9 mai 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Établissement de l'action de soutien à la production de munitions - Request for urgent procedure: Establishing the Act in Support of Ammunition Production - Antrag auf Anwendung des Dringlichkeitsverfahrens: Förderung der Munitionsproduktion - C9-0161/20239 mai 2023Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part — Sandra Kalniete - Proposition de la Com9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie en matière de normalisation pour le marché unique — Adam Bielan - Proposition de résolution9 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport concernant la mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes, de lait et de produits laitiers à l’école au titre du règlement portant organisation commune des marchés — Carmen Avram - § 3/29 mai 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie - Methane emissions reduction in the energy sector - Verringerung der Methanemissionen im Energiesektor - A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Article 27, après le § 2 - Am 2789 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2022/563 en ce qui concerne le montant de l’assistance macrofinancière à la République de Moldavie — Markéta Gregorová - Proposition de la Commission9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Règles spécifiques relatives à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation courante, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules exploités à des fins agricoles ou forestières ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord - Specific rules relating to the entry into Northern Ireland from other parts of the United Ki9 mai 2023Agriculture & alimentationNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de cohésion face aux problèmes environnementaux pluridimensionnels du bassin méditerranéen — François Alfonsi - Proposition de résolution9 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Espagne – EGF/2022/003/ES/Alu Ibérica) — Eider Gardiazabal Rubial - Proposition de résolution9 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0162/2023 - Pascal Canfin, Jutta Paulus - Proposition de la Commission9 mai 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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