Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 397

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 7025 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - § 4/225 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union — Christophe Hansen - Proposition de la Commission25 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 6925 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - § 8/225 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 3625 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Considérant Q/125 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 125 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Visa 70/125 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 4925 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Visa 5625 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 2325 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - Proposition de la Commission25 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - § 3/225 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 5325 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 20S 68S25 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Visa 3525 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 1425 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - § 31/125 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Considérant L25 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Visa 6225 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 1325 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 64/125 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 2925 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - amendement 3325 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné