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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 397

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Après le § 29 - amendement 210 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - § 13 - amendement 110 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Sous-titre 4 - amendement 710 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - § 39 - amendement 910 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - § 17 - amendement 810 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - § 42/210 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Après le § 29 - amendement 510 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les ressources propres: un nouveau départ pour les finances de l’Union, un nouveau départ pour l’Europe — José Manuel Fernandes, Valérie Hayer - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (l’Agence du GNSS européen avant le 12.5.2021) pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2021 — Ilana Cicurel - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exercice 2021 — Katalin Cseh - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour le calcul à haute performance européen pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène 2») pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2021 — Mikuláš Peksa - Proposition de résolution10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 146 - amendement 310 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) for the financial year 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Aviation propre» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune «Clean Sky 2») pour l’exercice 2021 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Technologies numériques clés» (avant le 30 novembre 2021, l’entreprise commune ECSEL) pour l’exercice 2021 — Ryszard Czarnecki - Proposition de résolution10 mai 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 12910 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2021 — Ramona Strugariu - Proposition de résolution (ensemble du texte)10 mai 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 98 - amendement 4410 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - Après le § 98 - amendement 2310 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en ce qui concerne les institutions et l’administration publique de l’Union — Łukasz Kohut, Arba Kokalari - Projet de décision du Conseil10 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021, section I – Parlement européen — Isabel García Muñoz - § 12710 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné