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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 393

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - § 35/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — § 516 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau — § 6/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - § 21/216 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — amendement 1716 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - § 4/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil autorisant la Commission à voter en faveur de l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement — Johan Van Overtveldt - Vote unique15 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 10/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – Augmentation des crédits de paiement en fonction de l’actualisation des prévisions de dépenses et d’autres ajustements des dépenses et recettes — Monika Hohlmeier - Vote unique15 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) — Anna Deparnay-Grunenberg - amendement 4015 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le gouvernement des Îles Cook — François-Xavier Bellamy - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon — Cláudia Monteiro de Aguiar - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, expirant le 15 novembre 2020 — Annie Schreijer-Pierik - Procédure d'approbation14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil — João Ferreira - Vote unique14 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Résolution26 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 17/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits — Bernd Lange - amendement 126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — Résolution26 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’élimination des droits de douane sur certains produits — Bernd Lange - Proposition de la Commission26 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 19/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 26/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 26/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 17/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 13/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — amendement 226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 13/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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