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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 393

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 8 - amendement 711 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 13 - amendement 1111 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 17 - amendement 1311 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — Considérant J - amendement 211 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 17/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 2/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Myanmar/la Birmanie, notamment la dissolution de partis politiques démocratiques — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 12 - amendement 1011 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — Considérant H - amendement 111 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 16/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Après le § 25 - amendement 1/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 16/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Myanmar/la Birmanie, notamment la dissolution de partis politiques démocratiques — § 1011 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 5 - amendement 311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 13/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 23/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 8/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 1911 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 18/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 18 - amendement 1411 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Après le § 25 - amendement 1/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné