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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 392

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Article 1, § 1, alinéa 1, point a - Am 4121 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, après le point 3 bis - Am 2721 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Article 1, § 1, alinéa 1, point a - Am 85/21 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0184/2023 - Lara Wolters - Article 15 - Am 247/21 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, après le point 1 quater - Am 2671 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe Verts/ALE et The Left31 mai 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe ECR31 mai 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes Verts/ALE, S&D, PPE et Renew31 mai 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE31 mai 2023Non renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — Considérant H - amendement 111 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — Après le § 25 - amendement 1/111 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Biélorussie: le traitement inhumain et l’hospitalisation de Viktor Babariko, éminent chef de l’opposition — Proposition de résolution11 mai 2023SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — Considérant J - amendement 211 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/411 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 19 - amendement 1511 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 7 - amendement 611 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 10 - amendement 911 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations — Biljana Borzan - annexee I, alinéa 1, point 2, Directive 2005/29/CE, annexee I, après le point 4 ter - amendement 8911 mai 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution11 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 9 - amendement 811 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 8 - amendement 711 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le cadre de protection des données UE–États-Unis — § 13 - amendement 1111 mai 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 8/311 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 9/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale – deux ans après le Sommet social de Porto — § 20/211 mai 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné