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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 049 scrutins — page 40

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/2 26/10/2017 12:42:35.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 2/1 26/10/2017 12:39:52.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 2/2 26/10/2017 12:40:02.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/1 26/10/2017 12:42:23.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme — Soraya Post - Résolution 25/10/2017 13:17:01.00025 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle — Michał Boni - Vote unique 24/10/2017 12:21:19.00024 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - Résolution de la commission LIBE 05/10/2017 12:13:54.0005 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - amendement 1 05/10/2017 12:12:41.0005 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque — Maria Grapini - Vote unique 04/10/2017 12:14:17.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Grèce — Claude Moraes - Vote unique 04/10/2017 12:14:52.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - Vote unique 04/10/2017 12:13:11.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Portugal — Jaromír Štětina - Vote unique 04/10/2017 12:14:35.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle — Brice Hortefeux - Vote unique 13/09/2017 12:29:42.00013 sept. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust — Claude Moraes - Vote unique 05/07/2017 12:24:34.0005 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal — Ingeborg Gräßle et Juan Fernando López Aguilar - amendement 1 05/07/2017 12:26:56.0005 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route — Pavel Svoboda - Vote unique 04/07/2017 12:39:41.0004 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la conduite des fusions et scissions transfrontalières — Enrico Gasbarra - Vote unique13 juin 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles — Iskra Mihaylova - amendement 213 juin 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables — Joëlle Bergeron - Vote unique 01/06/2017 11:37:43.0001 juin 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie — Claude Moraes - Projet de décision du Conseil17 mai 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité — Sajjad Karim - Vote unique17 mai 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — § 186 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — amendement 66 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — Résolution6 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
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