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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 381

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 33/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 67/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 1719 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international — Marie-Pierre Vedrenne - amendement 2519 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 1019 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 11/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 80/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - Considérant I/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 2319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international — Marie-Pierre Vedrenne - amendement 2619 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique — Alexandra Geese, Othmar Karas, Dragoș Pîslaru - amendement 219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 2419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 12719 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 84/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 130/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 129/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 124/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 1519 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1719 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - § 32/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1019 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 78/319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné