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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 049 scrutins — page 39

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant O/2 30/05/2018 13:38:48.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 18 30/05/2018 13:37:17.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 60/2 30/05/2018 13:38:15.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant O/1 30/05/2018 13:38:38.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Considérant N 30/05/2018 13:38:27.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - § 43/2 30/05/2018 13:37:52.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité — Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Angelika Mlinar - Résolution 30/05/2018 13:39:10.00030 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA) à des mesures de contrôle — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - vote unique 03/05/2018 11:40:46.0003 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA) à des mesures de contrôle — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - vote unique 03/05/2018 11:40:28.0003 mai 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et placés en détention en Turquie — amendement 5 19/04/2018 12:29:29.00019 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la violation des droits de l’homme et de l’état de droit dans le cas de deux soldats grecs arrêtés et placés en détention en Turquie — Résolution 19/04/2018 12:29:45.00019 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:43.00018 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports annuels 2015-2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité — Mady Delvaux - résolution 18/04/2018 12:16:08.00018 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 — Daniel Dalton - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelle8 févr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules au Portugal — Ignazio Corrao - Vote unique 07/02/2018 12:49:59.0007 févr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique — Linnéa Engström - Résolution 16/01/2018 13:18:16.00016 janv. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe EFDD (Refus d'accès aux tribunaux des droits de l'homme pour les employés des organisations internationals) 13/11/2017 17:34:41.00013 nov. 2017JusticeNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 30 26/10/2017 12:41:20.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 2 26/10/2017 12:40:26.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 1 26/10/2017 12:39:38.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 3 26/10/2017 12:42:48.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 29 26/10/2017 12:41:06.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 25 26/10/2017 12:40:14.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - Résolution 26/10/2017 12:43:12.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 31 26/10/2017 12:41:33.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
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