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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 39

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 49 - amendement 3817 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil — Malik Azmani - Proposition de rejet - amendement 2 = 3 =17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 40 - amendement 3117 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Considérant 18 - amendement 9317 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - § 27/117 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — Leoluca Orlando - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - § 27/217 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix — Leoluca Orlando - § 1, après le point k - amendement 417 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie — Rasa Juknevičienė - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - Après l'article 37 - amendement 15,16= 24= 36=17 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - article 7, § 2, après le point d - amendement 717 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - article 10, après le § 1 - amendement 22= 33=17 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - Considérant 3 - amendement 8917 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 37 - amendement 3717 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 49 - amendement 717 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 16 - amendement 60-6117 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 — Jessica Polfjärd - article 9, § 1, alinéa 2, après le point d - amendement 817 juin 2026Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 35 - amendement 3617 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - Après le § 38 - amendement 9/117 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant l’Albanie — Andreas Schieder - Après le § 21 - amendement 1317 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte) — Tomáš Kubín - article 12, § 4 - amendement 9517 juin 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 46 - amendement 4017 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes — Tomáš Kubín - Proposition de la Commission au Conseil17 juin 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne — Karin Karlsbro - Projet de décision du Conseil17 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2025 de la Commission concernant la Macédoine du Nord — Thomas Waitz - § 7 - amendement 817 juin 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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