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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 380

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 13S19 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 719 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - Considérant M/319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - Considérant N/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 9/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 30/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 24/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1519 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - amendement 1619 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 11/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 24/419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 80/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 5/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 12/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 52/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument d’appui technique — Alexandra Geese, Othmar Karas, Dragoș Pîslaru - amendement 219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 52/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 130/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 919 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - § 24/319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 14/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 129/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 80/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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