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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 380

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2022 — Kira Marie Peter-Hansen - Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil — Petar Vitanov - Accord provisoire - amendement 30711 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 1 - amendement 911 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Après le § 9 - amendement 611 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/211 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE — Jörgen Warborn - Accord provisoire - amendement 19511 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Après le § 9 - amendement 511 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 9/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 2 - amendement 211 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - § 11/111 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des journalistes dans le monde et la politique de l’Union européenne dans ce domaine — Isabel Wiseler-Lima - Proposition de résolution11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Considérant G - amendement 111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2023 de l’Union européenne pour l’exercice 2023 – budgétisation de l’excédent de l’exercice 2022 — Fabienne Keller - Proposition de la résolution11 juil. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - Proposition de résolution11 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon — Cláudia Monteiro de Aguiar - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - § 11/211 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 3511 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 9 - amendement 411 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) — Dan Nica - Accord provisoire - amendement 211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production détaillées applicables au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale — Proposition de résolution11 juil. 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6 - amendement 311 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique (refonte) — Niels Fuglsang - Accord provisoire - amendement 2811 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la Zone couverte par l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI) — João Pimenta Lopes - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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