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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 379

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 77/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1019 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 14/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 33/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - Considérant I/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - Considérant O/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - Considérant M/519 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 2419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - § 14/319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - § 34/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - § 14/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - § 14/419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 319 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - § 3619 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - Considérant S/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 819 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 519 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - amendement 619 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne l’exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation — Caroline Nagtegaal - amendement 219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international — Marie-Pierre Vedrenne - amendement 2419 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - amendement 1919 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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