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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 378

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1620 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 620 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1720 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 520 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1320 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 15/120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - Proposition de résolution20 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 420 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l’instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 — Lucia Ďuriš Nicholsonová - amendement 1420 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - Proposition de résolution20 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application du droit de l’Union européenne en 2017, 2018 et 2019 — Sabrina Pignedoli - Proposition de résolution20 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 720 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 9/220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 1520 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 920 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — § 9/120 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 220 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réforme de la liste des paradis fiscaux de l’Union européenne — amendement 320 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen et des procédures de remise entre États membres — Javier Zarzalejos - § 32/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 129/119 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 124/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2019 — Isabel Santos - § 80/219 janv. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné