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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 377

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 17/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives - A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 1, § 1 - Am 10811 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant D/211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 2811 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - Considérant B11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe I – alinéa 1 – point b Directive 2010/75/UE Annexe I – point 2.3 – point a bis - Am 306S11 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 3111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 17/211 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 17/311 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 9 - amendement 1111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - § 13 - amendement 311 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 1811 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 2511 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Considérant F - amendement 111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - unité de gros bétail - Am 252-25611 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part — Markéta Gregorová - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 3 – point e) Directive 2010/75/UE Article 3 – alinéa 1 – après le point 23 quater - Am 26411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – après le point 1, Directive 2010/75/UE, Article 1 – après l'alinéa 2 - Am 26311 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Directive relative aux émissions industrielles - A9-0216/2023 - Radan Kanev - Rejet - Am 28411 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 5 - Am 9511 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Portail des émissions industrielles - A9-0211/2023 - Radan Kanev - Annexe I - Am 5911 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Nouveau règlement sur les produits de construction - A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 8, après le § 1 - Am 50411 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Article 21, après le § 1 - Am 9211 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
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