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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 376

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0220/2023 - César Luena - Article 3, § 1, après le point 7 - Am 11712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, après le § 2 - Am 11612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 342 - amendement 9012 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 3 - Am 2312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Annex III, § 1, après le point g - Am 25712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Après le considérant 3 - Am 25112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 35, - Am 25512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b - Am 6012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — § 812 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil — Cristian-Silviu Buşoi - Proposition de la Commission et amendements12 juil. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 555 - amendement 96/212 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Après le § 49 - amendement 512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 222/212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Article 84, § 2/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – après le point 6 Directive 2010/75/UE Article 9 – paragraphe 1 - Am 26611 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 3 – après le point c Directive 2010/75/UE, Article 3 – après le point 13 - Am 30411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe I – alinéa 1 – point b Directive 2010/75/UE Annexe I – point 2.3 – point a ter - Am 307S11 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0207/2023 - Christian Doleschal - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe I – alinéa 1 – point b Directive 2010/75/UE Annexe I – point 2.3 – point a bis - Am 306S11 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 9/111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des clauses «passerelles» dans les traités de l’Union européenne — Giuliano Pisapia - § 1 - amendement 911 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2023/001 BE LNSA — Eleni Stavrou - Considérant G - amendement 111 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 3 – point e) Directive 2010/75/UE Article 3 – alinéa 1 – après le point 23 quater - Am 26411 juil. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion et l’adaptation de la formation professionnelle en tant qu’outil pour la réussite des travailleurs et qu’élément constitutif de l’économie de l’Union dans la nouvelle industrie 4.0 — Anna Zalewska - § 11/211 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits moldaves au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part — Markéta Gregorová - Proposition de la Commission11 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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