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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 363

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 9/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - commission - votes par division et votes séparés - amendement 1413 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 9/513 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - Ressources - amendement 25PC1013 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 9/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sub§ 1 - amendement 25PC2=16PC1=/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Considérant P - amendement 1013 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - §4, sous-§ 4 (violations présumées) - amendement 31PC213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 2, § 1, point c - amendement 8PC213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 3 - amendement 25PC4=16PC3=13 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 2, point c - amendement 3013 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 6 - amendement 2713 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Après le considérant 8 - Am 31113 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe I, section 1, tableau 1 - Am 185/313 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sous-§ 1 - amendement 3513 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 1, § 2 - Am 34013 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 28 - amendement 313 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Article 28 - Am 238-24213 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Article 19, après le § 5 - Am 34513 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, après l'article 5 - amendement 13/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe IV, partie C, § 1, point c - Am 35113 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0246/2023 - Andreas Schwab - Article 27 - Am 233-23713 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 29 - amendement 17S13 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 26 - amendement 1613 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 4 - amendement 1113 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
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