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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 362

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 4, sous-§ 3 (contrôle du respect du code) - amendement 31PC113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, après l'article 5 - amendement 13/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 3 - amendement 25PC4=16PC3=13 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe I, section 1, tableau 2 - Am 33113 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 2, point c - amendement 3013 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sub§ 1 - amendement 25PC2=16PC1=/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0233/2023 - Javi López - Annexe I, section 1, tableau 1 - Am 185/213 sept. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Proposition de résolution (ensemble du texte)13 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 36 - amendement 613 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - Après le § 3 - amendement 3213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 4, sous-§ 3 (contrôle du respect du code) - amendement 16PC6/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 2, point c - amendement 10PC1/213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 5 - amendement 10PC2/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 2, § 1, point b - amendement 8PC113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - Après le § 3 - amendement 25PC5=16PC4=13 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 18 - amendement 14=26=13 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 4 - amendement 1113 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le considérant O - amendement 213 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 7 - amendement 713 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil européen fixant la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - Projet de décision du Conseil européen13 sept. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 29 - amendement 17S13 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - § 7 - amendement 12S13 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 26 - amendement 1613 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le § 32 - amendement 413 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission sur la Turquie — Nacho Sánchez Amor - Après le considérant N - amendement 113 sept. 2023Dossier liéNon renseigné
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