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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 341

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le § 94 - amendement 1421 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 63/121 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la réduction des inégalités et la promotion de l’inclusion sociale en temps de crise pour les enfants et leurs familles — Sandra Pereira - après le § 7 - amendement 121 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Common rules promoting the repair of goods – A9-0316/2023 – René Repasi – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 121 nov. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le considérant B - amendement 621 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Annex 1, after § 6 – Am 96=119=131=140=21 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Annex 1, point 4, point 4.3, point 4.3.1 – Am 9321 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0343/2023 – Christian Ehler – Article 10, § 2, after point b – Am 1721 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0343/2023 – Christian Ehler – After recital 44 – Am 3021 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 5121 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
A9-0343/2023 – Christian Ehler – Article 19, § 2, point d – Am 2621 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Commission proposal21 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 18 - amendement 721 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — § 49/521 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1321 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2023 (COP28) à Dubaï, Émirats arabes unis — après le § 2 - amendement 1521 nov. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 32/221 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
A9-0313/2023 – Bas Eickhout – Article 1, § 1, point 3, point g, Regulation (EU) 2019/1242 Article 3, § 1, point 11, point a – Am 3721 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un cadre de l’Union pour la situation sociale et professionnelle des artistes et des travailleurs des secteurs de la culture et de la création — Antonius Manders, Domènec Ruiz Devesa - § 34/121 nov. 2023Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution Les enfants d’abord – renforcer la garantie pour l’enfance, deux ans après son adoption — § 22/121 nov. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Tuesday’s agenda – Request from the S&D Group20 nov. 2023Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request from The Left Group20 nov. 2023Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request from the ECR Group20 nov. 2023Non renseigné
A9-0298/2023 – Alexandr Vondra – Annex III, table 2 – Am 1609 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements eu égard à l’établissement et au fonctionnement du point d’accès unique européen — Pedro Silva Pereira - Provisional agreement - amendement 29 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné