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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 076 scrutins — page 35

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Considérant 22 - amendement 9329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - § 75 - amendement 1429 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - article 2, alinéa 1, point 2, sous-point b - amendement 9629 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - Après le considérant 15 - amendement 9129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 108/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant BB/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 253 - amendement 45S29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 51 - amendement 6629 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - Après le § 94 - amendement 5329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne — Pasquale Tridico - § 41 - amendement 329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 64/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section I – Parlement européen — Gerben-Jan Gerbrandy - Proposition de résolution (ensemble du texte)29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Visa 2729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 15 - amendement 16/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant AZ/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 56/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des Agences de l’Union européenne pour l’exercice 2024 — Monika Hohlmeier - Après le § 1 - amendement 4329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 160, après le point vii - amendement 4029 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 43/129 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques — Dimitris Tsiodras, Piotr Müller - article 2, alinéa 1, point 2, sous-point a, après le sous-point i - amendement 11729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - § 47/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant BC/229 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 87 - amendement 729 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Considérant AC29 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — Anna Strolenberg - Après le § 2 - amendement 2329 avr. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné