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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 34

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 27 - amendement 37 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés sur l’initiative de la Commission (EGF/2026/000 TA 2026 — Assistance technique) — Lucia Yar - Proposition de résolution7 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 3 - amendement 27 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - § 21 - amendement 97 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - § 33 - amendement 47 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 3 - amendement 17 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point h - amendement 67 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - amendement 127 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 27/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — Considérant D - amendement 17 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 9 - amendement 107 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004 — Gabriele Bischoff - Accord provisoire - amendement 2097 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - § 1, après le point h - amendement 27 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C10-0178/2026 - Demande de décision d'urgence7 juil. 2026Non renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025 — Andrzej Halicki - Après le § 7 - amendement 57 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - Après le considérant Y - amendement 47 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point c - amendement 47 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union — Matthias Ecke - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 41 - amendement 47 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Après le § 25 - amendement 107 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - § 12 - amendement 67 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 45 - amendement 57 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 16/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 147 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné