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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 328

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 7222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - article 168, § 4, after point c TFEU - amendement 24=60=22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 36 - amendement 5722 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - considérant B - amendement 4722 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 2022 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 34 - amendement 7822 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 49/122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 5522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - après le § 41 - amendement 5822 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - après le § 43 - amendement 1222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 35/122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 7622 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 6022 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 7722 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation — Olivier Chastel - proposition de la Commission22 nov. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 8822 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - proposition de résolution22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen concernant des négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République islamique de Mauritanie — Tineke Strik - Proposal for a recommendation22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen concernant des négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République islamique de Mauritanie — Tineke Strik - § 6.2, point d/222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen concernant des négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République islamique de Mauritanie — Tineke Strik - § 1/322 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen concernant des négociations relatives à un accord sur le statut entre l’Union européenne et la République islamique de Mauritanie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) en République islamique de Mauritanie — Tineke Strik - § 6.2, point d/122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 108/122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 113/122 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 43822 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro — Lena Düpont - Draft Council decision22 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné