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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 326

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE — Malin Björk, Diana Riba i Giner - § 5715 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - § 1, point p - amendement 2115 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - § 1, après le point c - amendement 1215 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - Considérant T - amendement 415 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - § 1, point at - amendement 3015 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - § 1, après le point i - amendement 1615 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE — Malin Björk, Diana Riba i Giner - Après le § 39 - amendement 1515 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - Considérant AE - amendement 515 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE — Malin Björk, Diana Riba i Giner - Après le § 16 - amendement 2815 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 26 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil en définissant les critères pour la désignation des antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement de certaines infections chez l’homme — Après le considérant O - amendement 215 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE — Malin Björk, Diana Riba i Giner - § 45 - amendement 815 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’orientation des relations politiques entre l’Union européenne et la Russie — Andrius Kubilius - Considérant R/115 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 1-8, 10-27, 29-46, 49-88, 91-93, 95-123, 125-15214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 94/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 4814 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 47/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 89/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 94/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 90/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 89/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9/114 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 2814 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 12414 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 9/214 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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