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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 324

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022 — Alex Agius Saliba - proposition de résolution23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 39/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 41/123 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus — proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 15/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 19/123 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 9/423 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume‑Uni — Seán Kelly, Andreas Schieder - proposition de résolution23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 15/123 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 41/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 9/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 19/223 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 18/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur les dernières attaques contre les femmes et les défenseurs des droits des femmes en Iran, ainsi que sur la détention arbitraire par l’Iran de ressortissants de l’Union — § 2 - amendement 123 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 50/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’initiative européenne sur les pollinisateurs révisée – Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs — § 25 - amendement 423 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 15/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur les citoyens géorgiens Tamaz Ginturi et Levan Dotiashvili, respectivement tué et enlevé par les forces d’occupation russes dans la région géorgienne occupée de Tskhinvali — proposition de résolution23 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 39/423 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 60022 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - § 11/222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 3622 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 19422 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités — Guy Verhofstadt, Sven Simon, Gabriele Bischoff, Daniel Freund, Helmut Scholz - après le § 28 - amendement 4522 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 — Sarah Wiener - amendement 376/222 nov. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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