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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 049 scrutins — page 33

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 216 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 10716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 716 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 5016 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4516 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4916 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4416 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - amendement 4116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit — Juan Fernando López Aguilar - § 65/116 sept. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 7/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 1619 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — Considérant E19 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 15/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 15/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 13/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — amendement 1-3, 5-6, 10-1119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — Considérant B/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 7/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — amendement 419 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 17/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — amendement 719 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — Résolution19 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 13/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — Considérant B/119 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
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