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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 33

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - § 1, après le point d - amendement 67 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 50 - amendement 77 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Après le § 13 - amendement 77 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Après le § 25 - amendement 17 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - § 1, après le point h - amendement 27 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025 — Andrzej Halicki - Après le § 7 - amendement 57 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025 — Joachim Streit - § 15 - amendement 87 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 27/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — Considérant D - amendement 37 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025 — Andrzej Halicki - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 43/27 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 9 - amendement 107 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 147 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - Après le § 6 - amendement 37 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’évolution de la situation géopolitique en Asie orientale et la nécessité d’une coopération plus étroite avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs dans la région — Adam Bielan - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 261/2004 établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, ainsi que le règlement (CE) nº 2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages — Andrey Novakov - 7 juil. 2026TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2026 de l’Union européenne pour l’exercice 2026 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2025 — Andrzej Halicki - Après le § 7 - amendement 67 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie dans le contexte des inondations survenues à la fin du mois de mai 2025, à Chypre à la suite des incendies de forêt survenus en juillet 2025 et à l’Espagne à la suite des incendies de forêt survenus en août 2025 — Bogdan Rzońca - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025 — Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 41 - amendement 47 juil. 2026Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 97 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point p - amendement 77 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — § 2, point c - amendement 47 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROPOSAL FOR A DECISION amending the decision of 18 December 2024 on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union to extend the special committee’s term of office and adjust its responsibilities — Considérant D - amendement 17 juil. 2026Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une nouvelle stratégie pour l’éducation aux médias et l’apprentissage numérique — Marcos Ros Sempere - § 10 - amendement 47 juil. 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
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