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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 320

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - Après le § 43 - amendement 56 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - Après le § 37 - amendement 46 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - § 26/26 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport d’exécution sur les fonds fiduciaires de l’Union et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Milan Zver, György Hölvényi, Janusz Lewandowski - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement — Christian Doleschal - Déclaration de la Commission - amendement 495 oct. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 21 - amendement 316 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 10 - amendement 216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 40/116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 19/116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE — Malin Björk, Diana Riba i Giner - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 5216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 39 - amendement 616 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 34 - amendement 116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 51/116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 40/216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 39 - amendement 16/116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 39 - amendement 1416 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 51 - amendement 1516 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le § 1 - amendement 716 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le visa 1 - amendement 116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 19/216 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le § 12 - amendement 316 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — Après le § 39 - amendement 1116 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Afghanistan — § 26/316 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la transparence et de l’intégrité des institutions de l’Union par la création d’un organisme européen indépendant chargé des questions d’éthique — Daniel Freund - § 24 - amendement 416 sept. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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