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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 320

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - § 28/412 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - § 28/212 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 38 - amendement 312 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - considérant J - amendement 1812 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - considérant C/212 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - après le § 14 - amendement 112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 312 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - considérant B/112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 19 - amendement 212 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 612 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - après le § 33 - amendement 212 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - proposition de résolution (text ensemble du texte)12 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 14 - amendement 1612 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille — Ilana Cicurel - proposition de la Commission to the Council12 déc. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 3 - amendement 612 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 37 - amendement 2212 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés — Isabel Benjumea Benjumea - proposition de résolution12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 6 - amendement 1912 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les petits réacteurs modulaires — Franc Bogovič - proposition de résolution12 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 7 - amendement 912 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - après le § 25 - amendement 412 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale — Ilana Cicurel - proposition de la Commission12 déc. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 19 - amendement 112 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - proposition de résolution (text ensemble du texte)12 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 12 - amendement 1012 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné