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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 319

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - Draft recommendation13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Chine — Hilde Vautmans - après le § 1 - amendement 1113 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales — Victor Negrescu - après le § 21 - amendement 213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 70, after § 3 – Am 54613 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – After Article 60 – Am 55113 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 33, § 5 – Am 55313 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – After recital 41 – Am 55613 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Chine — Hilde Vautmans - § 1, after point ak - amendement 813 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne — § 17/313 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, point ca/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Japon — Reinhard Bütikofer - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la coopération au développement de l’Union européenne pour améliorer l’accès à l’éducation et à la formation dans les pays en développement — György Hölvényi - proposition de résolution13 déc. 2023Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le § 1 - amendement 3513 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Commission proposal13 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le § 1 - amendement 3613 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 16/212 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 33/312 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/212 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Article 2,§ 1, point 1, point c Directive 2001/112/EC Article 3, § 4 – Am 53=57=64=12 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - après le § 14 - amendement 2112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 33/212 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la conception addictive des services en ligne et la protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE — Kim Van Sparrentak - proposition de résolution12 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 33/112 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - § 28/112 déc. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
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