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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 318

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/113 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes — proposition de résolution13 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/213 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement — Barry Andrews - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde — María Soraya Rodríguez Ramos - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales — Victor Negrescu - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Commission proposal13 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - après le considérant H - amendement 313 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - considérant F - amendement 713 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Japon — Reinhard Bütikofer - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 33, § 5 – Am 55313 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne — § 8/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Japon — Reinhard Bütikofer - § 4 - amendement 113 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
European Health Data Space – A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 16/213 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Chine — Hilde Vautmans - § 1, after point ak - amendement 813 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, point ca/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - Draft recommendation13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 70, § 2 – Am 54513 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne — § 17/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales — Victor Negrescu - après le § 21 - amendement 213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/213 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - après le considérant H - amendement 613 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne — § 17 - amendement 713 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné