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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 317

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/113 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la directive déléguée de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes — proposition de résolution13 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point i - amendement 1/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le considérant D - amendement 413 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le considérant D - amendement 313 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le considérant S - amendement 913 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, point t - amendement 1613 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/413 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, after point a - amendement 2813 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 24/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - considérant U - amendement 1113 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle de la politique de développement de l’Union européenne dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement — Barry Andrews - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-Chine — Hilde Vautmans - § 1, after point a - amendement 313 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - après le considérant H - amendement 613 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des enfants privés de liberté dans le monde — María Soraya Rodríguez Ramos - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les 30 ans des critères de Copenhague – donner un nouvel élan à la politique d’élargissement de l’Union européenne — considérant H - amendement 613 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - après le § 1 - amendement 3413 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales — Victor Negrescu - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/213 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 25/313 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, point m/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 7, after § 1 – Am 55513 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations entre l’Union européenne et le Japon — Reinhard Bütikofer - proposition de résolution (text ensemble du texte)13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement de 2018 sur le blocage géographique au sein du marché unique numérique — Beata Mazurek - § 21/113 déc. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
European Health Data Space – A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 16/213 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné