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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 316

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses — proposition de résolution14 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - après le considérant 27 - amendement 10714 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 17, § 1 - amendement 11814 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet — § 2/114 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 3, after § 3 - amendement 11114 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 2/214 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — § 13/214 déc. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - après le considérant 24 - amendement 8814 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 3, after § 3 - amendement 11314 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the attempt at a coup d’état in Guatemala — § 514 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - proposition de la Commission14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the Maasai Communities in Tanzania — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 1914 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 3, § 2, after point e - amendement 9214 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 2114 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 33, § 5 – Am 55313 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 3413 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux procédures législatives spéciales — Victor Negrescu - après le § 21 - amendement 213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Article 70, § 2 – Am 54513 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - Draft recommendation13 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations UE-États-Unis — Tonino Picula - § 1, point ca/213 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
European Health Data Space – A9-0395/2023 – Tomislav Sokol, Annalisa Tardino – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 16/213 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
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