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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 313

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir? — Željana Zovko - § 1, after point aq - amendement 317 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa - § 10 - amendement 1017 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la construction d’une stratégie portuaire européenne globale — Tom Berendsen - proposition de résolution (text ensemble du texte)17 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier — Erik Bergkvist - § 11/216 janv. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients — Danuta Maria Hübner - Provisional agreement - amendement 216 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier — Erik Bergkvist - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - après le § 12 - amendement 316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - § 11716 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 9 - amendement 216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 25 - amendement 416 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - après le § 52 - amendement 116 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification) — Magdalena Adamowicz - proposition de la Commission16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Provisional agreement - amendement 18916 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - considérant H - amendement 116 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/116 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - article 4 - amendement 30D16 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - proposition de la Commission16 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 6 - amendement 216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 14 - amendement 416 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 25 - amendement 516 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 7 - amendement 316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné