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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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46 466 scrutins — page 310

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution on the situation in Hungary and frozen EU funds — après le § 6 - amendement 118 janv. 2024Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail — § 4 - amendement 318 janv. 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail — § 2 - amendement 218 janv. 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 — Maria Grapini - après le § 46 - amendement 8/218 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’énergie géothermique — Zdzisław Krasnodębski - proposition de résolution18 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 — Maria Grapini - proposition de résolution (text ensemble du texte)18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 — Maria Grapini - après le § 27 - amendement 618 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 — Maria Grapini - après le § 46 - amendement 8/118 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires — Tilly Metz - § 8/218 janv. 2024SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires — Tilly Metz - considérant M/218 janv. 2024SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l’Union européenne — Nuno Melo - proposition de résolution18 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport Sur façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes — Heidi Hautala - proposition de résolution18 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires — Tilly Metz - § 6 - amendement 118 janv. 2024SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - proposition de résolution (text ensemble du texte)18 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente — Niclas Herbst - après le § 18 - amendement 918 janv. 2024Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine — Maite Pagazaurtundúa - après le § 1 - amendement 418 janv. 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux — Paulo Rangel - après le § 17 - amendement 317 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - après le considérant T - amendement 417 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa - § 4 - amendement 817 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0002/2024 – Marlene Mortler – Commission proposal17 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - après le considérant P - amendement 317 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - proposition de résolution (text ensemble du texte)17 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2022 — Peter Jahr - considérant O - amendement 117 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa - § 2517 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa - § 2 - amendement 717 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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