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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 309

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Proposition de résolution (commission EMPL) (ensemble du texte)16 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits fondamentaux et l’état de droit en Slovénie, en particulier le retard dans la nomination de procureurs au Parquet européen — Proposition de résolution (ensemble du texte)16 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 7 - amendement 516 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 11/216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 19 - amendement 716 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 11/116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 13/216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 13/116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur MeToo et harcèlement: conséquences pour les institutions de l’Union européenne — § 8, point c - amendement 116 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation à la frontière ukrainienne et dans les territoires de l’Ukraine occupés par la Russie — § 16 - amendement 6/216 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 17/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux — Lukas Mandl - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 27/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 28/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 12/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne pendant la période 2018-2020 — Sandra Pereira - Proposition de résolution (ensemble du texte15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Considérant R/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - Proposition de résolution de remplacement - amendement 115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 24/115 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 25/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 815 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 24/215 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les défis et perspectives pour les régimes multilatéraux de contrôle des armes de destruction massive et de désarmement — Sven Mikser - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 13/315 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen — Gabriele Bischoff - § 12/315 déc. 2021Europe & internationalDossier liéNon renseigné