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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 299

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Visa 3916 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point aq/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point h/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point ah/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières — Sergey Lagodinsky - annexee, partie I, article 516 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières — Sergey Lagodinsky - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 83/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 60/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières — Sergey Lagodinsky - Après le § 8 - amendement 216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 6816 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point h/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 88 - amendement 1416 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 2 - amendement 916 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point al/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 84/316 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières — Sergey Lagodinsky - Après le § 8 - amendement 116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 5616 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 101 - amendement 816 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Après le § 69 - amendement 1216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Après le § 60 - amendement 216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 60 - amendement 116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets (directive jouets) — Brando Benifei - Proposition de résolution16 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point ah/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 84/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 26 - amendement 1116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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