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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 298

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 10 - amendement 2S= 10S=17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Après le considérant R - amendement 217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 11 - amendement 13S17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 10 - amendement 117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point l/317 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Visa 1217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point j/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Considérant K/117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point w/217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — § 1, point x17 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 6 - amendement 717 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Proposition de résolution (ensemble du texte)16 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Après le § 1 - amendement 316 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 102/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point aq/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, après le point m - amendement 216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point j/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 85 - amendement 616 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 83/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point u/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - Visa 3916 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2021 — María Soraya Rodríguez Ramos - § 5716 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point aq/216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la corruption et les droits de l’homme — Katalin Cseh - § 1, point al/116 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières — Sergey Lagodinsky - Après le § 8 - amendement 216 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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