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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 285

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le considérant F - amendement 25/17 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — § 87 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — Après le considérant F - amendement 137 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la répression croissante en Russie, y compris le cas d’Alexeï Navalny — Après le considérant A - amendement 67 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars 2022, y compris les dernières évolutions de la guerre en Ukraine et les sanctions de l’Union contre la Russie ainsi que leur mise en œuvre — § 21 - amendement 12/27 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87769 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution6 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données) — Angelika Niebler - Accord provisoire - amendement 2486 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - Proposition de la Commission5 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union jusqu’en 2030 — Cyrus Engerer - amendement 225 avr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Réfugiés en Europe: CARE - Refugees in Europe: CARE - Flüchtlinge in Europa: CARE - C9-0057/2022 - Proposition de la Commission24 mars 2022Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — Après le § 16 - amendement 1724 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Accord sur le statut entre l'Union européenne et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par Frontex - Status Agreement between the EU and Moldova on Frontex operational activities - Statusvereinbarung zwischen der EU und der Republik Moldau über von Frontex durchgeführte operative Tätigkeiten - C9-0120/2022 - Proposition de décision du Conseil24 mars 2022Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — Après le § 55 - amendement 2524 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Utilisation plus souple des règlements FAMI à la lumière de la guerre en Ukraine - More flexible use of funds under the AMIF Regulations in light of the war in Ukraine - Mehr Flexibilität bei der Verwendung der Mittel gemäß den AMIF-Verordnungen angesichts des Krieges in der Ukraine - C9-0056/2022 - Article 2, point 1 - Am 324 mars 2022Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués — Johan Van Overtveldt - Accord provisoire - amendement 224 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — Après le § 29 - amendement 2124 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil visant à exempter les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée — Paulo Rangel - Projet de décision du Conseil24 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — Considérant M/324 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — § 48 - amendement 45/224 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — Après le § 2 - amendement 1324 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — Après le § 2 - amendement 2924 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — Après le § 39 - amendement 3124 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — § 47/124 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l’Union (refonte) — Angelika Winzig - Accord provisoire - amendement 7424 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’un plan d’action urgent de l’Union européenne visant à assurer la sécurité alimentaire à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union compte tenu de l’invasion de l’Ukraine par la Russie — Après le § 21 - amendement 524 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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