| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 918 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 15 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 938 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Après le considérant 27 - amendement 648 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 44 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12 - sous-point e) Directive 2003/87/CE artic8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 54 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Après l'article 3 - amendement 2898 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 25 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 27 - amendement 2958 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 1 pour · 65 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 1058 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 12 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - annexee I - alinéa 1 - point c - point vii - tableau Directive 2003/87/CE 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 39 pour · 28 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 5 Directive 2003/87/CE article 3 octies - par8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 17 pour · 51 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 29 - amendement 45/18 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 21 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 162/28 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 12- sous-point b Directive 2003/87/CE article8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 28 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 11 - sous-point a Directive 2003/87/CE articl8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 61 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 6 Directive 2003/87/CE article 3 octies bis -8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 17 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alínea 1 - point 14 - sous-point a Directive 2003/87/EC articl8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 44 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1 - alinéa 1 - point 10 Directive 2003/87/CE article 9 - alinéa 3 8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 16 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 43 - amendement 342S8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 52 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - Considérant 27 - amendement 2438 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 27 pour · 37 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - amendement 1-9 12 14 16 18 21-29 31-32 43 49 53-57 60, 618 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757 — Peter Liese - article 1, alinéa 1, point 11, avant le point a(nouveau) Directive 2003/878 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 45 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - amendement 20/18 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - article 1, alinéa 1, après le point 9 Directive 2003/87/CE article 30, après le paragraphe 4 - amendement 708 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 30 pour · 11 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - article 1, alinéa 1, après le point 6 Directive 2003/87/CE article 14, paragraphe 2, après l'alinéa 2 - amendement 11/28 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 18 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - article 1, alinéa 1, après le point 6 Directive 2003/87/CE article 14, paragraphe 2, après l'alinéa 2 - amendement 51/28 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 19 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial — Sunčana Glavak - Proposition de la Commission8 juin 2022Europe & internationalDossier lié | 8 juin 2022 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 15 contre |