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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 011 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 197 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 487 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 417 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 20S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 47 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 377 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 8S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 267 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 117 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 347 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 1S= 18S=7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 387 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 2S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie — amendement 6S7 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Visa 366 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant B/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 126 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 7/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant K6 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant 7/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - Considérant H/26 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 56 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 13/16 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 156 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’un mécanisme de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux — Michal Šimečka - § 216 oct. 2020JusticeDossier liéNon renseigné