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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 267

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commission concernant les négociations en vue d’un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL) — Jadwiga Wiśniewska - Proposition de recommandation5 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission sur le Monténégro — Tonino Picula - § 22/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale — Sabrina Pignedoli - Projet de décision du Conseil23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Considérant B/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 1423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 15 - amendement 5/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l’Ukraine — Karlo Ressler - Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil — Cristian-Silviu Buşoi - Projet de décision du Conseil23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/523 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 6/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 15 - amendement 223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Considérant H23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 15/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 9 - amendement 423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — § 5/223 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/123 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/623 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le statut de pays candidat de l’Ukraine, de la République de Moldavie et de la Géorgie — Après le § 15 - amendement 323 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la France – EGF/2022/001 FR/Air France — Fabienne Keller - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - Proposition de résolution (ensemble du texte)23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) — Barry Andrews, Petros Kokkalis - § 29/423 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’avenir des relations commerciales UE-Afrique — Helmut Scholz - Proposition de résolution23 juin 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné