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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

15 877 scrutins — page 265

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - Accord provisoire - amendement 10714 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point b - amendement 214 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point k/514 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest — Isabel Carvalhais - Proposition de la Commission13 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central et modifiant le règlement (CE) nº 520/2007 du Conseil — CARVALHAIS - amendement 10113 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d’établissements d’importance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d’entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d’instruments éligibles pour l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles — Jonás Fernández - Accord provisoire - amendement 213 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre — Bernd Lange - Projet de décision du Conseil13 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne — Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 107 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Invasion de l'Ukraine par la Russie: mesures temporaires en ce qui concerne les documents du conducteur délivrés par l'Ukraine - Russia’s invasion of Ukraine: Temporary measures concerning driver documents issued by Ukraine - Invasion der Ukraine durch Russland: Vorübergehende Maßnahmen in Bezug auf von der Ukraine ausgestellte Fahrerdokumente - C9-0201/2022 - Proposition de la Commission7 juil. 2022Europe & internationalNon renseigné
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne — Avant le § 1 - amendement 27 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Proposition de résolution (ensemble du texte)7 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne — Avant le § 1 - amendement 37 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 37 - amendement 37 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 117 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 71 - amendement 127 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 87 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 67 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 77 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 67 - amendement 97 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l'avortement aux États-Unis, et nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l'Union européenne - US Supreme Court decision to overturn abortion rights in the United States and the need to safeguard abortion rights and Women’s health in the EU - Die Entscheidung des Obersten Gerichtshofs der USA, das Recht auf Abtreibung in den Vereinigten Staaten zu kippen, und die Notwendigkeit, das Recht auf Abtreibung zu bewa7 juil. 2022Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - Après le § 62 - amendement 57 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2020 — Katalin Cseh - § 39 - amendement 47 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Assistance macrofinancière exceptionnelle destinée à l'Ukraine - Exceptional macro-financial assistance to Ukraine - Außerordentliche Makrofinanzhilfe für die Ukraine - C9-0221/2022 - Proposition de la Commission7 juil. 2022Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur le rapport 2021 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Après le § 16 - amendement 36 juil. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné