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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 261

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 21, après le § 6 - amendement 13815 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 6 - amendement 134/215 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 6, § 1, après le point i - amendement 13315 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 7, § 2, sous § 2 - amendement 13515 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 44, après le § 2 - amendement 14115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 21, après le § 3 - amendement 13715 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Proposition de la Commission15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — § 10 - amendement 415 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne — Younous Omarjee - Proposition de résolution15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 6 - amendement 134/115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Considérant 30 - amendement 14415 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 30, § 2, point a, après le point ii - amendement 14015 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Considérant 34 - amendement 124S15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 4 - amendement 13215 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 20, § 4 - amendement 12515 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — § 21 - amendement 615 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, après le point aq - amendement 1114 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, après le point aq - amendement 914 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - Considérant G/214 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - article 1, § 1, point 18, après le point g Directive (EU) 2018/2001 article 2914 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil — Markus Pieper - article 1, § 1, point 18, point a, après le point i Directive (EU) 2018/2001 a14 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - Considérant P - amendement 114 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point n/114 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point i/314 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant une recommandation du Parlement européen à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée — Antonio López-Istúriz White - § 1, point i/414 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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