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Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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15 877 scrutins — page 260

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point t) - amendement 55 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - Considérant G - amendement 25 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - Considérant D - amendement 15 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point q) - amendement 45 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - § 1, point i) - amendement 35 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique — Fabio Massimo Castaldo - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réaction de l’Union à la hausse des prix de l’énergie en Europe — § 1/25 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI), modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil — Gabriel Mato - Accord provisoire - amendement 1064 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques — Alex Agius Saliba - Accord provisoire - amendement 544 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Joanna Kopcińska - Accord provisoire - amendement 1534 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l’agression militaire menée par la Fédération de Russie – FAST (Assistance flexible aux territoires) – CARE — Niklas Nienaß - Proposition de la Commission4 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on striving for a sustainable and competitive EU aquaculture: the way forward — Clara Aguilera - Proposition de résolution (ensemble du texte)4 oct. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les régions frontalières de l’UE: des laboratoires vivants de l’intégration européenne — Younous Omarjee - Proposition de résolution15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 21, après le § 3 - amendement 13715 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 27, § 2, sous § 1 - amendement 13915 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 7, § 2, sous § 2 - amendement 13515 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 4, § 1, point j - amendement 13115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 20, après le § 4 - amendement 13615 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après le considérant 34 - amendement 14515 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 30, § 2, point a, après le point ii - amendement 14015 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Considérant 30 - amendement 14415 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - article 21, après le § 6 - amendement 13815 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) — Rainer Wieland, Charles Goerens - Après l'article 6 - amendement 134/115 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave, par la Hongrie, des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Gwendoline Delbos-Corfield - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens et de l’adoption forcée d’enfants ukrainiens en Russie — § 10 - amendement 415 sept. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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